Arrêtés - décrets et autres

Arrêté portant constitution de la commission intercommunale d'aménagement foncier

Arrêté portant constitution de la commission intercommunale d'aménagement foncier 

Réglementation des boisements : Arrêté ordonnant les mesures conservatoires

Arrêté ordonnant les mesures conservatoires

Arrêté préfectoral du 28 mars 2023 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif Central

Arrêté préfectoral du 28 mars 2023 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif Central

Arrêté modifiant l'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département du Puy-de-Dôme

Arrêté modifiant l'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département du Puy-de-Dôme

Arrêté préfectoral instaurant des mesures de restriction sur les usages de l'eau du 12 octobre 2023 - Niveau crise - Hors zone AEP

Arrêté préfectoral sur l'usage de l'eau du 12/10/2023

Arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du PDD pour 2024

Arrêté du 20/12/2023

Avis annuel de la pêche 2024

Déclaration IOTA concernant les travaux forestiers avec traversée du cours d'eau au Coudert - Parcelle AR 242

demande de déclaration IOTA 

Arrêté temporaire de circulation sur les routes départementales 253, 53 et 7 - période du 25/03 au 12/04/2024

Arrêté temporaire de circulation sur les routes départementales 253, 53 et 7