Brousse 63

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Le C.C.A.S.

Le Comité Communal d’Action Sociale

C’est un établissement public administratif communal.
Ses missions sont officiellement définies par l’article L.123-5 du Code de l’action sociale et des familles :
« Le C.C.A.S. anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. »

Ses obligations sont difficiles à tenir dans nos petites communes. Souvent les CCAS ne peuvent fonctionner faute de personnes compétentes dans le domaine social. Cependant, Brousse est plutôt bien dotée et du coup peut fonctionner et remplir son rôle à l’échelle de notre commune !

Le conseil d’administration est constitué d’élus désignés par le conseil municipal et de personnes extérieures qualifiées dans le secteur de l’action sociale pour une durée de 6 ans.

Conformément à la législation, les membres du C.C.A.S. appelés à intervenir dans l’instruction, l’attribution ou la révision des admissions à l’aide sociale sont tenus au secret professionnel.

Membres constituants le C.C.A.S. de Brousse :
Élus :

  • DUGNAS Sébastien
  • GUILLY Philippe
  • GRAZON Roseline
  • CAVATZ Marie-France
  • FOUGERE Gilles

Société Civile :

  • DA SILVA Gloria
  • CARDENAS Catherine
  • LELIEVRE Arlette
  • GUILLY Brigitte
  • ROUVET Christiane

Le C.C.A.S. dispose d’un budget autonome essentiellement financé par une subvention communale.

Compte tenu de notre budget modeste, nous devons nous limiter à des actions précises :
- soutien pour payer des frais de cantine,
- pour aider à financer un voyage scolaire,
- pour payer une facture d’énergie,
- des dépannages exceptionnels.

Le service à la personne nous semble tellement important dans notre petite commune que nous essayons de développer un CCAS digne de ce nom ; son action ne se limite pas à la seule livraison des colis de Noël aux personnes âgées.

Le CCAS n’est pas seulement destiné aux personnes âgées, il concerne aussi toute personne ou famille en difficulté morale ou financière temporaire. Une de ses premières missions est de permettre l’instruction, le montage et la transmission des dossiers d’aide sociale aux autorités compétentes. Les membres du comité ont la capacité à réagir rapidement en cas de signalement de difficulté d’une personne ou d’une famille. Parce qu’il n’est pas toujours facile de se dépatouiller seul avec les dossiers administratifs, d’oser ou de savoir où s’adresser pour demander une aide ménagère, financière ou alimentaire !

Suite à une demande écrite, nous étudions le dossier et envisageons une solution (dans la limite de nos possibilités).

Le CCAS peut être saisi directement ou par le biais des assistantes sociales.

Pour prendre rendez-vous avec le C.C.A.S :
Téléphonez à la mairie qui transmettra au C.C.A.S.

04.73.72.23.79


Les missions d’un C.C.A.S.

Missions obligatoires

Un travail administratif   
- L’analyse annuelle des besoins sociaux de l’ensemble de la population, et notamment des familles, des jeunes, des personnes âgées, 
des personnes handicapées et des personnes en difficultés. 

- Tenir à jour un fichier des bénéficiaires de l’aide sociale légale ou facultative. 

- Mener une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
L’aide sociale légale
- Le CCAS instruit les demandes d’Aide Sociale, d’Obligation Alimentaire, pour le compte des différentes autorités décisionnelles compétentes (APA, Aide sociale, dossier de retraites, CAF, etc) .
- Subvention à la téléalarme pour les personnes âgées et/ou handicapées
- Subvention par convention avec l’EHPAD de Cunlhat du portage des repas.

Missions facultatives

L’attribution d’aides facultatives
- Elle concerne toute personne ou famille en difficulté financière temporaire habitant sur la commune. Le CCAS peut intervenir ponctuellement, après décision du Conseil d’administration, sous forme de prêts remboursables ou de secours suivant votre situation. Cette aide est soumise à enquête sociale effectuée par les Assistantes sociales de secteur.



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